Petite pêche en vidéo

Règlementations

Les pêcheurs rassemblés autour de la Plateforme de la Petite Pêche Artisanale réclament une simplification des procédures administratives pour la petite pêche artisanale

L’arsenal règlementaire qui régit les activités de pêche professionnelle est dense et parfois complexe.

L’essentiel des règles vise à définir ce que sont les bonnes pratiques : tailles minimales de captures, caractéristiques des engins de pêche, condition d’utilisation de ces engins…

Les professionnels de la Petite Pêche sont largement associés au processus de définition de ces règles, et hormis le cas de quelques mesures adoptées par Bruxelles sans concertation (pingers, marquage des filières…), ces règles sont globalement bien acceptées par la profession.

Il en va tout autrement des règles définissant le cadre administratif d’exercice de la profession. Sur ce registre, les choses vont nettement moins bien, et de nombreuses prescriptions mettent aujourd’hui les acteurs de la Petite Pêche en difficulté.

C’est le cas des contraintes imposées à la profession visant à rattacher chaque navire à un segment de pêche particulier. Les navires armés en petite pêche ont absolument besoin  d’exercer leur métier avec la plus grande polyvalence. En fonction des saisons et des opportunités de pêche, ils doivent pouvoir changer d’activité, combiner au même moment deux activités complémentaires ou bien encore abandonner une pratique une année et pouvoir y revenir l’année suivante. Le carcan administratif qui leur est imposé aujourd’hui bride cette polyvalence, et menace la viabilité économique de nombreuses entreprises.

C’est le cas également des obligations de déclaration statistique  des captures, véritable parcours du combattant pour des pêcheurs confrontés à un ensemble de contingences liées tant à la taille de leur navire qu’à leur mode de commercialisation.

C’est le cas enfin des prescriptions de sécurité apliquées aux navires, et chaque visite de sécurité est vécue comme une épreuve au terme de laquelle un exploitant peut se voir imposer un lot de prescriptions hors de proportion par rapport au bénéfice attendu en terme de sécurité ou pire encore se voir retirer son permis de navigation. Faute d’être associés au processus d’homologation de ces matériels de sécurité obligatoire, les pêcheurs peinent à comprendre pourquoi un matériel hier adapté ne l’est plus aujourd’hui (alarmes montées d’eau ou dispositif d’extinctions des feux par exemple), ou bien encore comment une même règlementation peut faire l’objet d’une mise en application distincte d’une région à l’autre .

Nous pourrions continuer cette énumération sinistre, parler des décisions d’effectifs, des conditions d’emport de passagers, des catégories de navigation, des exigences en matière de qualification ou des conditions de commercialisation en ventes directes.

L’administration gère les affaires maritimes comme l’ont fait d’autres pays pour les affaires indiennes : nul besoin de concertation face à des publics jugés dépourvus de personnalité morale, et lorsqu’une mesure ne passe pas, ce n’est jamais parce que ces mesures sont inadaptées, c’est toujours la faute des pêcheurs, ces éternels frondeurs réputés pour leur irresponsabilité et leur mauvaise volonté affirmée!

Pourtant les pêcheurs sont bien les premiers intéressés par les dispositifs de sécurité à bord de leur navire, les premiers intéressés à faire valider leurs antériorités, ou à faire constater leur légitimité dans telle ou telle pratique de pêche.  

Les pêcheurs rassemblés autour de la Plateforme de la Petite Pêche Artisanale réclament d’être pleinement associés à l’élaboration des règlementations administratives les concernant, et exigent la mise en oeuvre adaptée d’un encadrement administratif qui tienne compte des handicaps associés à la taille de leurs entreprises et qui préserve leur nécessaire polyvalence.